CONDITIONS D’UTILISATION

Conformément à la loi 34/2002, du 11 Juillet, sur les Services de la société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), CINAMED SLP informe qu’elle est la propriétaire du site http://www.miotenofasciotomia.com/. Conformément aux exigences de l’article 10 de la loi susmentionnée, CINAMED SLP vous communique les informations suivantes :

La propriétaire de ce site est CINAMED SLP, CIF (Code fiscal) B65887150 et siège à CALLE CAMPS Y FABRES 3, 2º-1ª 08006, BARCELONE, inscrite au Registre du Commerce, volume 43394, feuille 117, page 428177 et 1ère inscription. L’adresse électronique de contact de la société est : info@cinamed.es.

UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉS

La navigation, l’accès et l’utilisation du site CINAMED SLP confère la condition d’utilisateur, qui implique d’accepter la navigation sur le site Web de CINAMED SLP et toutes les conditions d’utilisation ici établies, sans préjudice de l’application des normes légales obligatoires le cas échéant.

Le site web CINAMED SLP propose une grande diversité d’informations, services et données. L’utilisateur assume sa responsabilité dans l’usage correct du site. Cette responsabilité comprendra :

– L’exactitude et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires émis par CINAMED SLP pour l’accès à certains contenus ou services proposés par le web.

– L’utilisation des informations, des services et des données proposés par CINAMED SLP contrairement aux dispositions aux présentes conditions, la loi, la morale, les bonnes coutumes ou l’ordre public, ou de n’importe quelle autre façon qui puisse nuire aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site.

POLITIQUE DES LIENS ET EXEMPTIONS DE RESPONSABILITÉ

CINAMED SLP n’est pas responsable du contenu des sites auxquels l’utilisateur peut accéder à travers les liens fournis sur son site Internet et déclare qu’en aucun cas elle n’examinera ou exercera aucun contrôle sur le contenu des autres sites du réseau. Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la fiabilité, la validité ou la légalité des sites qui ne sont pas de sa propriété auxquels il est possible d’accéder à travers ces liens.

CINAMED SLP déclare qu’elle a adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter de nuire aux utilisateurs de son site Web en cas de navigation dans ce site. Par conséquent, CINAMED SLP n’est en aucun cas responsable des dommages que pourrait subir l’utilisateur lors de la navigation sur Internet.

MODIFICATIONS

CINAMED SLP se réserve le droit de faire les modifications qu’elle considère appropriées, sans préavis, dans le contenu de son site web. Tant en ce qui concerne le contenu du site web, que les conditions d’utilisation de celui-ci. Ces modifications peuvent être faites à travers son site web par n’importe quel moyen admis légalement et doivent être respectées aussi longtemps qu’elles seront publiées sur le web et jusqu’à ce qu’elles ne soient pas valablement modifiées par d’autres plus tard.

PROTECTION DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 sur la Protection des Données Personnelles (LOPD), CINAMED SLP informe les utilisateurs de son site web que les données personnelles collectées par la société à travers les formulaires qui se trouvent sur ses pages seront sauvegardées dans un fichier automatisé sous la responsabilité de CINAMED SLP afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements pris entre les deux parties.

En outre, CINAMED SLP informé sur la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en écrivant à l’adresse : CALLE CAMPS Y FABRES 3, 2º-1ª 08006 BARCELONE.

Tant que l’utilisateur ne communique rien d’autre à CINAMED SLP, celle-ci comprendra que ses données n’ont pas été modifiés, que l’utilisateur accepte de notifier à CINAMED SLP n’importe quel changement et que CINAMED SLP a le consentement de ce dernier pour utiliser ses données afin de pouvoir fidéliser la relation entre les parties.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

CINAMED SLP, pour son propre compte ou en tant que cessionnaire, est la titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle de sa page web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, logiciels nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.) appartenant à CINAMED SLP. Ils sont donc protégés en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, et la réglementation applicable sera à la fois celle de l’Espagne et de l’UE dans ce domaine, et les traités internationaux en la matière signés par l’Espagne.

Tous droits sont réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, il est expressément interdit de reproduire, distribuer et communiquer publiquement, y compris dans la modalité de mise à disposition, la totalité ou une partie du contenu de cette page web, à des fins commerciales, sur n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation de CINAMED SLP.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par CINAMED SLP. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, mais exclusivement pour en faire un usage personnel et privé. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, modifier, éluder ou manipuler n’importe quel dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de CINAMED SLP.

ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

CINAMED SLP se réserve également le droit de présenter les actions civiles ou pénales qu’elle considère appropriées en cas d’utilisation abusive de son site web et du contenu de celui-ci, ou en cas de violation de ces conditions.

La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l’arbitrage ou à la juridiction ordinaire, en application des normes sur la juridiction et la compétence. CINAMED SLP a son siège à BARCELONE, Espagne.

Este sitio web utiliza Cookies propias para recopilar información con la finalidad de mejorar nuestros servicios. Si continua navegando, supone la aceptación de la instalación de las mismas. El usuario tiene la posibilidad de configurar su navegador pudiendo, si así lo desea, impedir que sean instaladas en su disco duro, aunque deberá tener en cuenta que dicha acción podrá ocasionar dificultades de navegación de página web. Ver políticas de cookies

ACEPTAR
Aviso de cookies